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6 résultats pour « Ivanov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par madame [R] [P], gérante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc717cdc6046d47e46bc1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Défendeur(s) : ASP30 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 834 172 256 Représentant(s) : MAITRE IVANOVA Adriana Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Signé électroniquement par du Sorbier, juge, assistés de Mme Ivana Jamois, greffier Mme Ivana Jamos minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

personne, assistée de Me Didier BARAULT, Avocat au barreau de Marseille Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER et Ivan

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[R], [F] [N],Gérant, [Adresse 5] comparant par Me IVAN ITZKOVITCH [Adresse 6] FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle