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1 résultats pour « Jacqueline Raffa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

RAFFALLI, Michèle, Jacqueline, Marie-Louise

SIREN 930603758Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/10/2025

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Radiations

RAFFANEL, Jacqueline, Marie, Claude, GODEAU

SIREN 341053510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

21/01/2010

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE VILVENT, RAFFANEL, Jacqueline, GODEAU

SIREN 514338656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Avis provisoire préalable société OPPOSITIONS SUITE : POUR LA CORRESPONDANCE A SELAFA D'AVOCATS HAVRE TRONCHET 22 RUE FRANCOIS BONVIN 75015 PARIS

30/09/2009

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