Signe electroniquement par Jacques GRANGE Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.

Marie-Anne BARRE – (AIN) avocat plaidant Défendeur - [R] [L] [Adresse 2], En personne Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

([Localité 3]) avocat plaidant Maître Marie-Christine REMINIAC (AIN) avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

) [Adresse 2], représenté(e) par Maître Carole Guyard de Seyssel (AIN) - [Adresse 3] Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

; Que la demande de la SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC est recevable et bien fondée ; Qu'en conséquence, il y aura lieu de condamner la SAS 5IS à remettre à la SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND

Par jugement en date du 21/02/2007 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de SARL JACQUES SOUAILLAT IMMOBILIER - JSI.

AFFAIRE N os 2026 000035 2026000028 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître Jacques

.: 2024/81JUGEMENT DU mercredi 27 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 3 Février 2025.

N° RG : 2024L01608 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL JMS Adresse légale : [Adresse 1] Noisy-le-Grand FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 448056325 / N° de Gestion : 2004

Gholamreza VAKILI 50 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY SUR SEINE, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

OUEST au bénéfice des engagements de caution de Madame [T] * DÉBOUTER la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de ses demandes À titre subsidiaire, * DIRE que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a manqué à son

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

.: 2026/18JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrick LE CERFJuges : Monsieur Patrice BATUT et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 03/10/2025.