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3 résultats pour « Jacques MONFERRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU [J]-OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

AGRI MOTOCULTURE 32, MONFERRAN, Guy, Marc, Jacques

SIREN 844387431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Mise en activité de la société par suite d'achat d'un fonds par acte authentique en date du 28/12/2018. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité.

22/01/2019

Voir →

Radiations

MONFERRAN, Guy, Marc, Jacques

SIREN 389279175GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

22/01/2019

Voir →

12 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BOYER & GORRIAS, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JOHN COCKERILL SLETI Immatriculée sous le numéro 478 150 238 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jacques

Source officielle