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2 résultats pour « Jacques SERNA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et condamner solidairement SENA et COMING SOON dans la limite de 120 000 euros à son paiement au profit de VDP et pour le surplus SENA seule, jusqu'à parfaite vidange des lieux, soit au mois de juin

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon SENA, les stipulations de cet accord n'ont pas été respectées par VDP. Ainsi se présente l'affaire. La procédure * Par actes en date du 24 avril 2024, SENA assigne VDP et AFLO.

Source officielle