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1 résultats pour « Jacques WITVOET »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Loïc COULOMBEL GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEROME NIBERON et ESTELLE SZWARCBART-HUBERT

SIREN 321987273GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

23/03/2023

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEROME NIBERON et ESTELLE SZWARCBART-HUBERT

SIREN 321987273GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

18/04/2021

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEAN-JACQUES TAIB, JEROME NIBERON ESTELLE SZWARCBART-HUBERT

SIREN 321987273GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Modification survenue sur le capital, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Réduction de capital à compter du 31/12/2017 ; Ancien : 123354 EUR ; Nouveau : 88110 EUR ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2017 : Partant : MORTON-NIMAR Jane Felix Therese, Gérant ; JAL : le probant du 26/01/18

28/06/2018

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEAN-JACQUES TAIB, JEROME NIBERON ESTELLE SZWARCBART-HUBERT

SIREN 321987273GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

modification survenue sur la dénomination, le capital, l’administration

25/04/2017

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEAN-JACQUES TAIB ET JEROME NIBERON

SIREN 321987273GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

modification survenue sur le capital et l'administration

03/08/2012

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