Patrice JAY Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.

Le 4 septembre 2014, les parts de Monsieur [F] ont été cédées à la SARL JAB CO. Le 30 mars 2019, les parts de Monsieur [X] ont également été cédées à la SARL JAB CO.

systèmes et logiciels informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit de la société JAD

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

JAG PVE (SARL) [Adresse 1] 952 029 270 NE COMPARANT PAS Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPORTS BETON GRANULATS MONTREVEL - TBGM [Adresse 1] comparant par Me Claire JAGER [Adresse

la SARL JAL à payer à la SARL BICA la somme de 60.000,00 € ; Débouter la SARL JAL de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la SARL JAL à payer à la SARL BICA la somme de 3.600,00 € sur le fondement

SCV a commercialisé les produits SCHOTT sans reverser à JAJ les royalties et reste devoir à JAJ la somme totale de 47 183,19 €.

JAD ENVIRONNEMENT à payer à la société EURO TOITURE la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société JAD ENVIRONNEMENT aux entiers dépens.

C/ DEFENDERESSE * SASU JAD RENOVATION, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000320 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : JAL

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SARL JAD COIFFURE a formulé les demandes suivantes : DÉCLARER recevable et bien fondée la SARL JAD COIFFURE en ses moyens et prétentions

La société LOCAM expose ne pas parvenir à identifier les informations qu'aurait retenu la société JAC INVEST.