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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
687770b0fd93c2d175726fc5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE ➢ SAS JEAN JAILLE, [Adresse 1], Ne comparaissant pas.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2d4bcdc6046d47f3c6a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société LA JANTE NORMANDIE ayant cessé son activité, tout redressement apparaît manifestement impossible.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e05cdc6046d4725c533
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00175 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6418ecdc6046d4724478a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00304 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES
Source officielleClôture Procédure Collective
6868ee2b0cb281e246496984
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00175 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74461cdc6046d47fef0d0
15 avril 2026
15 avril 2026
DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00056 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
68efad4fc07170de10dc5cc2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 11/10/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL FI IMPRIMERIE JALTE [Adresse 1] Activité : Tous
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5614ccdc6046d47d76845
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 11/10/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL FI IMPRIMERIE JALTE [Adresse 1] Activité : Tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2613cdc6046d47f34079
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE : LA JANTE
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L00418 / 2024J00124 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1]
Source officielleChambre 1 contentieux général
6915899d5cc9fa7cae589f9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon la compagnie d'assurance, la cause du sinistre est davantage liée à une faute de conduite du véhicule sur circuit qu'à la peinture des jantes.
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon la compagnie d'assurance, la cause du sinistre est davantage liée à une faute de conduite du véhicule sur circuit qu'à la peinture des jantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef539ccdc6046d47b56fa1
24 avril 2026
24 avril 2026
Rôle n° ENTRE - La SARL JANTES ALU SERVICES [Localité 1] 2026J68 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur
Source officielle7ème chambre
69eaeed3cdc6046d4755cdcb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [V], juge-commissaire, Maintient Me [M] [S], mandataire judiciaire, Maintient SELARL FHB mission conduite par Me [U] [H], administrateur jaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fdfecdc6046d479ea038
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
68233bc37e21a56f62476e4c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes
Source officielleChambre 04
69f67636cdc6046d4762095e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU CDAM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877765271 2020 B 2833 Enseigne : COCON D'AMOUR Représentant légal : Mme Magda JAI MOUSSAID [Adresse 2] [Localité
Source officielleLUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Barreau de PERIGUEUX,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, DEFENDERESSE société DRAPO SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine JAIS
Source officielleMARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
21 avril 2026
AVOCAGIR, DEFENDERESSES * Madame [Q] [M], [Adresse 2], * société CHATEAU HANTEILLAN SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Alice OGGIONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine JAIS-MELOT
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[P] [X] AUTOMOBILE (SARL) de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Prononcer que la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) a commis un aveu judiciaire en reconnaissant la non-conformité des jantes
Source officiellePage 1 sur 2