CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

165 résultats pour « Japhet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →

Annonces BODACC90 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR LAETITIA JAPHET

SIREN 922598255Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Immatriculations

SCI JAPHET

SIREN 821971421Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR LAETITIA JAPHET

SIREN 922598255Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/06/2026

Voir →

Créations

Olela, Japhet

SIREN 104251491Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/05/2026

Voir →

Radiations

KABEYA MBUYI, Japhet

SIREN 921244109Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

TCOM

Chambre 01

69797e25cdc6046d47edbf03

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JAPHY ne s'est pas présentée et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Good Janet Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0555cdc6046d472ed864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Julien JAMMET Date d'ouverture : 07 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [C] Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

68ee0ba722996ce54473e56a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SELARL TCA (Me [O] [W]) [Adresse 4] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : *: ****** DEFENDEUR(S) : LA BOUTIQUE DE LILIE (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL SSJ AVOCAT (Me Stéphanie SOQUET JAMET

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f1fcf8cdc6046d47f6491d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [C] [Adresse 2] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 3] non comparant ce jour DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd0161cdc6046d474d2556

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46b0fcdc6046d475b7fd4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane SERVANT, avocat (toque E2233) ET : SAS ELSAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 802798934 Partie défenderesse : comparant par la société ARST AVOCATS représentée par Maître Morgan JAMET

Source officielle
TCOM

Référés

69f022bacdc6046d47c9aa1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Référé numéro : 2025R00451 et 2025R00619 DEMANDEUR SASU ATHENA VISIO ADVISING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par SELEURL MJ AVOCAT - Me Morgan JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeddf7cdc6046d470b79a7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeff7fcdc6046d470ed86e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5cc97cdc6046d4719ac93

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa24c0bf3fa8f9fc6db4a4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’examen de la situation économique de l’entreprise L’affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François COUTURIER, Président, - Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeddc1cdc6046d470b7486

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffcccdc6046d470edd5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca80cdc6046d47198176

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa24a7bf3fa8f9fc6db413

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’examen de la situation économique de l’entreprise L’affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François COUTURIER, Président, - Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2979bf3fa8f9fc6ddca9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

’examen de la situation économique de l’entreprise L’affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, - Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ab3fcdc6046d4716c372

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5caa3cdc6046d47198416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle