AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] [Y], assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELARL [E] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [R] [F], mandataire judiciaire, en son rapport
Source officielle