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5 résultats pour « Jaquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f9ccdc6046d47dc5714

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [Y], assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELARL [E] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [R] [F], mandataire judiciaire, en son rapport

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

»; * MEDISTRI répond le même jour à 15 : 11 « We will pick up the items on Tuesday 31st of January 2023 in the afternoon at your pickup location ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [Q] exerçant sous la dénomination commerciale DECA 2, domicilié 5, rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS,

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ce point de vue la meilleure solution ; Il n'est cependant pas contesté que cette solution s'inscrivait aussi dans le cadre d'un projet global de regroupement sur un même site de plusieurs marques, JAGUARD

Source officielle