AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
29 mai 2026
de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de
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JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Succombant à l'instance, la société LES JARDINS D'ALEP SARL sera condamnée aux entiers dépens.
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