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1 résultats pour « Jean BUSSAC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CRETEIL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01144 DEMANDEUR La SASU NEXERA anciennement dénomée NETCOM GROUP [Adresse 1], comparant par Me Nathalie JOSEPH [Adresse 2] et par Me Olivier BUSCA

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

BUSSAC, Jean-Sylvain, Louis

SIREN 323586966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

24/12/2015

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Modifications diverses

Jean-Paul GAUTHIER, Caroline BUSSAC- DEYRIES et Olivier BONNICHON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 410442149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

10/05/2012

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Radiations

J.L.B. PALETTES, BUSSAC, Jean-Luc

SIREN 434798468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

11/01/2012

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Immatriculations

Jardin paysage, BUSSAC, Jean-Sylvain Louis

SIREN 323586966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Transfert de l'établissement principal

22/01/2008

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Radiations

BUSSAC, Jean-Sylvain, Louis

SIREN 323586966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

06/01/2008

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