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5 résultats pour « Jean DECONINCK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004972 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur 385, rue Jean

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5328bcdc6046d47d3e118

Commerce

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ALEXANDRE DECONINCK-PERRUCHOT, DECONINCK, Alexandre Jean, PERRUCHOT-DECONINCK

SIREN 842905432Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

13/09/2022

Voir →

Radiations

Editions DCK, DECONINCK, Jean-Patrick

SIREN 490495074Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Editions DCK, DECONINCK, Jean-Patrick

SIREN 490495074GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

08/07/2021

Voir →

Modifications diverses

Prestations Funéraires DCK, DECONINCK, Jean-Patrick

SIREN 490495074GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

04/03/2021

Voir →

Créations

ALEXANDRE DECONINCK-PERRUCHOT, DECONINCK, Alexandre Jean, PERRUCHOT-DECONINCK

SIREN 842905432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

30/12/2020

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7 janvier 2026

7 janvier 2026

(SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006986 Débiteur(s): CRB Exploitation (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] (SASU

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION

Source officielle