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5 résultats pour « Jean DUBOSCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba64bcdc6046d47220c71

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier F], commis-greffieraprès débats et délibéré du même jour : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LES BETISES DE JEAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : Me [K] [Q] * DEFENDEUR(S) : EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE (EURL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Mme [M] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat au Barreau de Nice ET : SAS SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES « S.I.F.T. » [Adresse 2] Représentée par la SELAS BRUZZO-DUBUCQ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle