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178 résultats pour « Jean DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025055519 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée par Me Jean

Source officielle

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Annonces BODACC389 résultats

Journal officiel
Créations

DUVAL, Henri, Robert, Jean-Jacques

SIREN 102603271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

12/06/2026

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Créations

Duval, Guillaume Jean Roger

SIREN 882190572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Radiations

Duval, Alan Jean-Pierre Marie

SIREN 944949957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUVAL JEAN

SIREN 904347119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/05/2026

Voir →

Créations

DUVAL, Hugo, Jean, Guy, Frédéric

SIREN 104190848Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

30/04/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

mise à disposition au Greffe RG J2025000599 AFFAIRE 2024067583 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 447 895 954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [E] [H] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean Duval, avocat (D007). - M. [A] [E], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024914 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

disposition au Greffe RG 2024076409 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, RCS de Nanterre B 447 895 954, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes Partie demanderesse : assistée de Me Jean

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

sa mise à disposition au Greffe RG 2024070247 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc83f7cdc6046d470d9fc3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD et M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [P] [V], [Adresse 5], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460a8cdc6046d475adcd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [U] [R], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [J] [X], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [X] [C], [Adresse 6], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [M] [R], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [A] [D], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [U] [J], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [T] [I], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [E] [D], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [R] [U], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [A] [U], [Adresse 5], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant.

Source officielle