MARC Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

2026 Redressement Judiciaire : TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) RG 2026 005132 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

: Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, DÉBATS : En audience publique, le 13 mai 2025 Délibéré au 11 juillet 2025 QUALIFICATION : Contradictoire

Prochaine alerte à 3 000 € (333 Mo) ».

DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes

La société RAVOYARD et la société APRC ont conclu un marché de travaux le 16 juillet 2024 pour un montant de 370.000 € ht correspondant au lot n°7 « charpente métallique ».

De plus elle n'apporte pas la preuve qu'elle se serait manifestée en cours d'exécution pour alerter Cofely sur l'impact de ces décalages.

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président

Chambre - N° RG : 2025F00015 Monsieur, [E], [N] C/ BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur, [E], [N],, [Adresse 2] comparaissant par Maître Marc

Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

Compte tenu de ce qui précède, on ne peut considérer que Monsieur [M] [V] n'a pas alerté les actionnaires sur la difficulté de la situation.

PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert 1er BATIMENT D 92500

DOMOS a quitté les locaux de ZF le 18 mars 2020 et dit par courriel du même jour (pièce ZF n° 1) : « Au vue (sic) de la situation actuelle, et suite aux demandes de droit d'alerte et de retrait de nos

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la