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3 résultats pour « Jean Pascal PELLEGRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3cf0ccdc6046d474de0a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abd64dcdc6046d47cf7900

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [V] (SAS) [Adresse 2] : 893 347 203 Représentant(s) : Me PELLEGRIN Jean Pascal [Adresse 3] Composition du Tribunal lors

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [L] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal Défendeur (s) : Mme [O] [S] [Adresse 4] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [H] [C] [Adresse 5] Représentant(s) : Me

Source officielle