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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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15 avril 2026

ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [J], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

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TCOM

6ème chambre

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Commerce

14 mai 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience

Source officielle

6ème chambre

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28 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

6ème chambre

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14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

6ème chambre

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28 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

6ème chambre

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14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

6ème chambre

STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS

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14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00924 Affaire : STE E PROMOTION 11 c/ AFJ ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience

Chambre 2-4

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10 avril 2025

Jean-Patrick Massé, conseil, présent. * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [X] [I], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Trib. de Commerce

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10 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS et M. Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

6ème chambre

SASU CHEFS & FLOc/SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier

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14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01190 Affaire : SASU CHEFS & FLO c/ SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS

6ème chambre

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14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

6ème chambre

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14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

6ème chambre

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14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

6ème chambre

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28 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Trib. de Commerce

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4 avril 2025

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 31 juillet 2024 à son encontre ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François

Trib. de Commerce

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4 avril 2025

Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] C / DEFENDERESSE SARL MY LIL BOXX, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François

6ème chambre

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14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Trib. de Commerce

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4 avril 2025

C / DEFENDERESSE SARL [Adresse 4] comparaissant par Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président

Trib. de Commerce

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4 avril 2025

C/ DEFENDERESSE SAS AVANTIM AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL AVITY, soociété d'Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François