AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIT et JUGE que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jean-François ROUX Le Greffier Maître Matthieu
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MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
09/07/2026
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DR. JEAN-PIERRE ROUX
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Selon jugement en date du 30 Juin 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZY-W-B7J-CM2Z, PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire de la SELARL DU DOCTEUR JEAN PIERRE ROUX, immatriculée au RCS d’Alençon sous le n° 451 076 004 dont le siège social est situé 2 Bis Allée de la Montjoie - 61140 BAGNOLES DE L’ORNE . - N° RG : 25/01027
05/07/2026
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FERNANDEZ RENOVATION, ROUX, Jean-Yves, FUENTES, Ana
Acte Authentique en date du 11/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin du Lavoir 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 3553 Route de la Plaine du Ver 38890 SAINT-CHEF. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin du Lavoir 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/06/2026
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VIGNOBLES JEAN BERNARD ROUX ET FILS
Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 05/06/2025 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00075
30/06/2026
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Rouxel, Jean-Louis
26/06/2026
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Trib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
29 janvier 2025
au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL,
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