Patrick MAYRAN JUGES M.

Patrick MAYRAN JUGES M.

Patrick MAYRAN JUGES M.

Patrick MAYRAN JUGES M.

Patrick IMBERT, M. Jean-Claude CACHAFEIRO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

demanderesse : comparant par Me Jean Marc ZERBIB Avocat (R062) ET : SARL BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS – RCS B 825188501 Partie défenderesse

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 février 2026, M.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/202, où siégeaient : M.

- 33190 PONDAURAT comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS H & A LOCATION SAS, 38 RUE FERRERE - 33000 BORDEAUX comparaissant par Maître Jean GONTHIER, Avocat à la Cour

Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Patrick Renouard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [H], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU.

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/79 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre