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9 résultats pour « Jean-Baptiste THIENOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b17071cdc6046d474896e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 28/02/2024, le Tribunal de Commerce de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire de AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE SARL ; Attendu que la SELARL THEVENOT

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69c71865cdc6046d473b8f06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

postulant Maître Eric PALAFFRE du Barreau de CASTRES AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Défenderesse appelée en cause par la société COMECA INDUSTRIES par assignation du 05/12/2018, ayant pour Avocat Maître Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au barreau de Tarn et Garonne ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SNGRAVE Immatriculée sous le numéro 829 959 089, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Michel GASTON, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] et par Maître Etienne ROSENTHAL, Avocat au Barreau de Nantes, (Case Palais 100).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LRAR: -SAS FONCIERE SAINT TROPEZ Copies : -TPG -SELARL [R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

Source officielle