À ce titre, elle développe et exploite tous les formats de centrales solaires photovoltaïques pour les professionnels.

Jean-Louis DEMNARD et M.

100/120 + 2295 au format 80/120), * 2 143 entre juillet 2020 et juin 2021 (717 au format 100/120 + 1 426 au format 80/120), * 4 003 entre juillet 2021 et juin 2022 (438 au format 100/120 + 3565 au format

l'exploitation et la communication par tous moyens, la vente, la location, la diffusion par tous moyens et sur tous supports analogiques ou numériques d'oeuvres audiovisuelles et digitales de tout format

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Le tribunal enfin, mettra les dépens de l'incident à la charge d'APO.

Sur les dépens Laisse les dépens à la charge de la société NESTENN qui succombe.

Origine des difficultés : Selon le dirigeant, l'origine des difficultés résulterait d'une Structure de charge disproportionnée face au niveau d'activité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques

Les lieux de consultations du cahier des charges 7. Une photographie de l'immeuble dans lequel sont situés les biens 8.

Jean-Guy AUROUX et M. Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL M COMM [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse

Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Copie exécutoire : GRUNBERG Jean-Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Enfin, il convient de relever que la société n'était pas en mesure de faire face à ses charges salariales puisque, par courrier du 22 octobre 2022 et courriel du 9 janvier 2023, Monsieur [G] [B], salarié

Le contrat de sous-location prévoyait un loyer de 500 € HT, hors charges, auquel s'ajoutaient les consommations d'eau et un prorata de la taxe foncière.

Liste des postes repris : Nature de l'emploi Nombre de Contrats Chargée d'affaires 1 Chargée de RH 1 Chef de projet 3 Dessinateur CAO électronique 1 Dessinateur mécanique 2 Ingénieur Conception Mécanique