DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

Ouïes Mme [E] [R] [Y] et la société [Localité 5] (SARL), représentée par Me Jean BELLISSENT, avocat.

[E] au remboursement d'un crédit pour lequel il s'est porté caution destiné à financer le droit au bail d'une boutique et les travaux d'aménagement, nulle mention n'étant faite de la prise d'une franchise

Cependant, il n'est nullement démontré par le demandeur en quoi cette déclaration tardive a contribué à l'aggravation du passif.

En les évaluant à la somme de 2.500 €, elle en a fait une appréciation nullement exagérée.

En les évaluant à la somme de 2.000 €, elle en a fait une appréciation nullement exagérée.

communiquer, sous la même astreinte que ci-dessus la liste des commissions qu'elle a reprises depuis 2014 inclus ; Assortir de l'exécution provisoire le jugement du tribunal à intervenir ; Dire et juger nulles

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Aude-Emmanuelle CAMBONI le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] (ci après

Me Kenza ABZOUZ, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] ET : SA LA BANQUE POSTALE, RCS de Paris B 421 100 645, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe

ATTENDU que ces contrats ne sont nullement versés aux débats.

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AVNET EMG FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et Me Jean-Gratien

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur la recevabilité de l'action à l'égard d'IDP, L'article 14 du code de procédure civile dispose que : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir entendu ou appelée

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Lille, à titre principal, * déclarer nul le procès-verbal de constat pour cause de non-respect des missions de l'ordonnance du tribunal de commerce de Lille en date du 22 septembre 2022 ; * déclarer nulle

CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00058 DEMANDEUR SA DILIGENCE SOFTWARE ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE [Adresse 7] comparant par Mes [Z] [H] et [P] [E] [Adresse 2] et par Me Jean-Pascal