Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Jean-Jacques LAPIQUE Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Mme ORONOTZ Stéphanie MASSIE Jean-François M.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

GUIGUE, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 3] Siren : 722 057 460 Représenté par : Anne Virginie LABAUNE, [Adresse 4] Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques

CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 10 mars 2026,

CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 9 décembre 2025

Jean [F] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. Francis DORANGE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

par Madame [V] [J] [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAILLE, [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 10 mars 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI CITE, [Adresse 1] , [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques

représentée par Madame [S] [F] [K], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU SAOUDI HOLDING, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

représentée par Madame [C] [E] [H], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL TRANS-SERVICE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/04/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.