AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
24 avril 2026
DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur
Source officiellePage 1 sur 28
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
5 mai 2026
Il se décomposait sur plusieurs sites comme suit : TABLEAU 1 – DECOMPOSITION DU MARCHE (source conclusions MARCHE FRAIS DRIVE) […] COREAL a sous-traité une partie du Marché à la société ENTREPRISE JEAN
Source officielle