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3 résultats pour « Jean-Marc Sauphar »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, RG j2025000466 08/07/2025 AFFAIRE 2025032627 ENTRE : SC FAUBOURG DES POSTES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M.

Source officielle