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31 résultats pour « Jean-Pierre MIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f1d6dfcdc6046d47f2dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a06cdc6046d47078c40

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade024cdc6046d47f93aa5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3c5cdc6046d47f974db

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 21/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd0dcdc6046d47f90d30

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 21/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e175cdc6046d4755ff7e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MIGAUD Avocats au Barreau de Créteil DEFENDEUR(S) Monsieur [O] [S] [J] [B], exerçant sous l'enseigne L'ATELIER Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Laurent RAGOT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BOCCALINI & MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9695acdc6046d4732a64b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL, Avocat au barreau du Val de Marne (RPJ084976) (PC129) ET : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal note que les 13 pièces versées aux débats par INITIAL corroborent les moyens articulés en l'assignation.

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TCOM

1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 799 039 953, ayant son siège [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT&CONSEIL, agissant par Me MIGAUD

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