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2 résultats pour « Jean-Yves Chabanne »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [H], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Jean-Yves Chabanne, avocat (A679).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DE CHABANNES, Jean Yves

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/06/2017

Voir →

Procédures collectives

DE CHABANNES, Jean Yves

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/01/2015

Voir →