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11 résultats pour « Jean-albert DEMARCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Dire qu'il appartiendra à la SAS JEAN & LAYNET d'aller quérir le véhicule au garage de la SAS INTER V.O FRANCE à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître BROYON Ludovic SELARL LEXI CONSEIL ET DEFENSE * COMPOSITION : Monsieur Philippe BONDUELLE, Président, Monsieur Gérard PLOCQ, Monsieur Jean-François

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

POTIER [Adresse 3] SAS THEOMA [Adresse 4] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après débats en audience publique le 13 mai 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] & CO [Adresse 7] Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F] DUTERTRE [Adresse 8] André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [J]/[Z] [Adresse 9] Me Jean

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des apports en compte courant ; qu'il a vendu du matériel pour faire de la trésorerie ; qu'au mois de juin 2022, aucun élément ne permet de se convaincre d'un état obéré de la société alors qu'aucune alerte

Source officielle