Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
2 avril 2025
LOUIS & [N] [K] ; * La SAS REYNOUARD DISDIER, représentée par son conseil Maître Fabien BOMPARD.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l'audience du 19 septembre 2025, la SAS SGC COIFFURE était représentée par Maître Fabien BOMPARD, avocat au Barreau des Hautes-Alpes. Monsieur [S] [M] était non comparant ni représenté.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
ROUX * : Monsieur Marc [D] Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2026F5 Procédure 2023RJ18 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ACHARD, Juge, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle
Source officielle