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3 résultats pour « Jean-olivier D'ORIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Me Jean Olivier D'oria, avocat (C1060), assisté de Me Sandra Ohana, avocat (C1050), absent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2d4cdc6046d47569b3d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dispositions de la loi sus-visée sont applicables à la SAS ELIE OLIVIER dans l'hypothèse où son état de cessation des paiements est établi.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [C] Domicilié [Adresse 3] Représenté par la SCP [P] [M] [O] [X] en la personne de Me [B] [O] (EVREUX) Comparant par Me Olivier JOLLY PARTIE EN DÉFENSE.

Source officielle