CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Jeauneaux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 21

69f53be7cdc6046d4745d8bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jérôme JEANEAU,Directeur général, [Adresse 2][Localité 1][Adresse 3][Localité 2] comparant par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL AERO-PROCESS [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e872cdc6046d472af227

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075678 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue des Jeûneurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d203c2cdc6046d472cc797

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077737 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 22-24 rue des Jeuneurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d152f9cdc6046d4720d4c2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062575 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue des Jeûneurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065871 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue des Jeûneurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e85bcdc6046d472af0ba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075676 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue des Jeûneurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056048 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue des Jeûneurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075596 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 Rue des Jeûneurs

Source officielle