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23 résultats pour « Jennifer DUQUESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c034bfcdc6046d4790798a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro SIREN : 913616157 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - COGEP AVOCATS - Maître Guillaume [Localité 1] -2658 [Adresse 2] [Localité 2] COGEP AVOCATS - Maître DUCHESNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38f79cdc6046d4717ec82

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Juge commissaire : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [B], [Adresse 1] - [Localité 1] Chargé d'inventaire : SELARL Emmanuelle HOURS et Jennifer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

exerçant une activité commerciale ou artisanale… »; que ESKA'DRONES (SARL) justifie d'une inscription au RCS, Attendu par ailleurs que le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exerçant une activité commerciale ou artisanale… »; que TECHNOLANDES (SARL) justifie d'une inscription au RCS, Attendu par ailleurs que le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6fcecdc6046d471812ae

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article 343, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues par le livre IV du code de commerce est celui dans le ressort duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débit eur a le centre principal des intérêts en France. » Attendu que le siège de l'entreprise précitée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal des intérêts en France. » Attendu que le siège de l'entreprise précitée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal des intérêts en France. » Attendu que le siège de l'entreprise précitée

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TCOM

REFERE

69dfc14ecdc6046d47589cd4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEMANDEUR SAS CARMILA FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP BARON COSSE ANDRE prise en la personne de Me Pierre DELANNAY – Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL CARM AVOCATS prise en la personne de Me Jennifer

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 13 janvier 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET, Jennifer

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TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f531cdc6046d471c6f98

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu par ailleurs que le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur personne morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu, par ailleurs, que le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur personne morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse

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MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer

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MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu par ailleurs que le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur personne morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de

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MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer

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Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Antoine JOCHYMS Monsieur Raphaël RAULIN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer

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MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer

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