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3 résultats pour « Jeremy STANISLAS »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d80cdc6046d47c656d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000405 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] A JEROME

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Composition du tribuna al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Stanisias VALLAT, procureur de la Republique adjoint Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : DidierMERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier

Source officielle