La société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING a réglé la somme de 1.919.047 € HT (Pièce n°4).

JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [E] [Y], mandatée DEFENDEUR(S) : LYLA (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : VARLOT Lynda, non comparante Me EGLEM Joris

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES SAMEDIS JOLIS aux entiers dépens.

SAS BOUIA JORF RESTAURANT une procédure collective et a désigné SELARL BALLY M.J.

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : L'ATELIER [O]) [Adresse 1] Comparant par Maître Joris

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01050 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Emmanuel JORGE [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR

Christophe DE [T] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée par Me Jorge

Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00048 SAS Idf Electronique Car N° RG: 2025L00981 DEBITEUR SAS Idf Electronique Car [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819314139 - 2016 B 1423 Représentant légal : Jorge

L'avenant n°3 du 21 avril 1999 à l'accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires indique en son article 1 er (JORF 30 juillet 1999) : La collecte

M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : [B] [R] [W] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981041874 - 2024 B 4601 Représentant légal : Jorge

la société est, dans une certaine mesure, lié à celui de la SARL ORPHEUS objet d'une procédure collective ; qu'il est envisagé une cession du bien immobilier ; que dans la mesure où la société est à joru

Elle contrôle notamment la CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES (CRPCE) située à [Localité 1], établissement historique du groupe ainsi que la Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris JOMI

Toutefois, les éléments reçus par le mandataire à quelques jorus de l'audience permettent d'envisager une poursuite de la période d'observation.

Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [V] et la SELARL FIDES en la Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris JOMI 24/05/2026 15:08:27 Page 2/3 lps23161587 personne de Me [K] [U],

personne de Maître [X] [O], en qualité de mandataire à l'exécution de l'accord ; Les sociétés BELLE VIE et LE RUOU ont précisé que le juge commissaire désigné dans la procédure collective de la SCI JOLI

par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris JOMI

disposition au Greffe RG 2025006651 ENTRE : SARL L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 794512020 Partie demanderesse : assistée de Me Robert JOORY

Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société MS XXI SAS 2025R1797 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jorge

sauvegarde à l'égard de la : SAS MNEMO THERAPEUTICS [Adresse 4] Activité : De procéder à toutes opérations de recherche, de développement, d'études Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris JOMI

rémunération de Monsieur [Z] : * Monsieur [N] en avait fixé le planning de sortie, et son accord sur les budgets concernés, même s'il n'était pas explicite, était évident puisque Monsieur [Z] a toujours joui