ses obligations découlant au titre du Protocole ; Condamner la société B-Next Group SA au paiement par provision de la somme de 4.000€ au titre du règlement des factures ; Prononcer une astreinte journalière

respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, sous astreinte journalière

SAS KRYSAL, de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, sous astreinte journalière

la SAS LESER de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER sous astreinte journalière

de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], sous astreinte journalière

de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING sous astreinte journalière

-5 du Code de commerce ; Vu les pièces versées aux débats ; Condamner à titre provisionnel la société ASSISTEAL FORMATION à payer à la société FED la somme de 19.959,79 €, avec intérêts au taux journalier

la SARL [L] CONSTRUCTIONS depuis 2013 ; * Le livre-journal de la SARL M.C.

La mise à disposition portera au vu des obligations prévues par l'article R 123-173 : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand livre.

pour : Vu les articles L. 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'accord interprofessionnel triennal 2018-2021 étendu par arrêté interministériel du 14 mai 2018, publié au journal

La société [P] [H] demande l'enlèvement de la machine livrée aux frais de la société BJS INDUSTRIE, avec astreinte journalière. Le tribunal juge cette demande fondée.

résultats au 31.12.2021 sont négatifs, * qu'il est don constaté l'absence de dépôts des comptes annuels et de publication au BODACC desdits comptes depuis l'exercice clos au 31.12.2021, * que le journal

Attendu que la SASU MC est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 24/08/2018, sous le numéro 841 890 791 pour l'activité d'alimentation générale, presse, journaux.

à l'égard de : SAS IB-MEDIAS [Adresse 1] [Localité 1]) - RCS [Localité 2] Activité : Réalisation commercialisation de tout concept publicitaire produits d'imprimerie, supports de communication journaux

[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.

; GRTgaz n'a jamais donné son accord sur le dépassement du taux journalier et à fortiori n'a pas autorisé iData en tant que sous traitant ; Sur la mauvaise foi : * Il convient de préciser, contrairement

Dépôt de gaz, de pain et de journaux. Relais colis.

Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ATIMCO - IMPRIMERIE TYPO OFFSET, [Adresse 1], [Localité 1] Enseigne :, [Adresse 2] Activité : Imprimerie, publication de journaux