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19 résultats pour « Jouteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075e4cdc6046d47d0cd24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, Lors de l'audience de ce jour, Maître Christophe JOUTEUX

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d106cdc6046d47cb849e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS DEMANDERESSE société de droit américain, [Adresse 1] (USA), comparaissant par Maître, [L], Avocat au Barreau de La Rochelle Rochefort, membre de la SCP LAGRAVE JOUTEUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les joueurs blessés ou partis n'ont pas pu être remplacés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le commerce en ligne de matériel électronique, textile, produits de beauté, bijoux fantaisies, outils de bricolages, vêtements, sacs, chaussures et accessoires, matériel de bureau, électroménager, jouets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'activité en développant ses propres systèmes de jeux innovants, en créant trois nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs

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TCOM

Chambre 17

69a3ea80cdc6046d471e24d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 435 244 009 (Maître Matthieu JOUSSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire à l'égard de la : SAS BUSINESS SPORT GT [Adresse 1] Nom commercial : GTS MANAGEMENT Activité : L'activité d'intermédiaire sportif, la représentation, l'assistance ou le conseil auprès de tous joueurs

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accca9cdc6046d47e4befa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Défendeur(s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b75cdc6046d471cd921

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

représentée par Maître [C] [T] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [W] [K] [Adresse 2] Défendeur (s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 3] SIREN : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU

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TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement de la SELARL FIRMA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Cédric JOURNU

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat : Me TARDIFF Julie (SELARL JOUSSET

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le ministère public évoque qu'il a du mal à entendre le rapport entre un joueur de l'équipe de France et les fautes de gestion. Les fautes sont reconnues et ne sont pas anodines.

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TCOM

chambre 05

69a3ff1ccdc6046d471f9ff4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00508 La société ISOLVAR S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence n° 750 687 287 (Me [X], avocat associé de la SELARL JOUSSET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 2] (SAS) [Adresse 3], NON COMPARANT Maître [D] [I] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [2] [Adresse 4] DEFENDEUR – représenté par Maître [E] [R] associé de la SELARL JOUSSET

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

naissance 1] 1984 à [Localité 1] (54), en qualité d'entrepreneur individuel, et ayant pour activité la « vente de produits de fin de série dégriffés, vêtements, alimentaires secs, alcool à emporter, jouets

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle joue à ce titre un rôle d'intermédiaire entre les influenceurs et les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et/ou services.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CEVA répond que : * Comme en droit commun où cette obligation de conseil ne joue qu'à l'égard des clients profanes, l'obligation de conseil du commissionnaire n'existe qu'à l'égard du donneur d'ordre

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle revendique un préjudice subi, la société EIFFAGE ne s'étant pas « contentée » de nonpaiements à l'origine de son placement en redressement judiciaire, mais « joue en outre d'une intimidation scandaleuse

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