En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : JULAU IMMO SCI [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général :, [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : JULAU IMMO SCI,

[Localité 1] REPRESENTANT : SELARL [J] [H] DEFENDEUR : La SASU G H P A - [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne - Composition du tribunal lors des débats Président : Jean-Michel JULIAN

DEFENDEUR : * SAS JUAN [Localité 1], [Adresse 2], Non comparante.

Jean Michel JULIAN Juges : M. Clément JOUBERT – Mme Carol BETBEDER Greffier : Me Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement M.

Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Georges SANCHEZ M. Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01

Jean-Michel JULIAN - Juges : M. Georges SANCHEZ, M. Clément JOUBERT - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Clément JOUBERT M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE, [Adresse 1] Me [D] [K] [L], [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS : SNC IMMOBILIERE LE VERMONT, [Adresse 3] Me Magali JUHAN

l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA Participations (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [F] [K], président, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane

Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [O] [N], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane

LA CAUSE : [Adresse 1] Garenne (SCI) [Adresse 2] Saint-Marcel ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [A] [C], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane