Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

JeanMarc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

PARTIE EN DÉFENSE : BONNOT RESTAURATION (SAS) [Adresse 3] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002760 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

justice de les faire instruire et juger ensemble.

sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 981 908 023 - 2023 B 7094 Représentant légal : Jérémie MARTINEZ Président, demeurant, [Adresse 2] Comparaissant à l'audience assistée de Maître Philippe-Adrien BONNET

RG 2024059615 ENTRE : La SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 954 509 741 Partie demanderesse : comparant par la AARPI INFINITY AVOCATS représentée par Maître Francis BONNET

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Jean-Marc Bornet, président présidant l'audience, M. Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges. MN - PAGE 7 Délibéré par les mêmes juges.

WILLEMETZ, avocat [Adresse 3] à [Localité 3] La SCP [U] & ROUSSELET prise en la personne de Maître [R] [U] administrateur judiciaire de la SAS DISPEO, [Adresse 4] [Localité 4] La SCP AJILINK [P] BONETTO

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

JeanMarc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL LOG MARKET C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL LOG MARKET, [Adresse 1] comparaissant par Maître Adrien BONNET

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par Maître Adrien BONNET

ayant pour postulant Maitre Samuel WILLEMETZ, avocat [Adresse 4] La SCPABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maitre [N] [Z] administrateur judiciaire de la SAS DISPEO, [Adresse 3] La SCP [F] [X] BONETTO

BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités

liquidateur judiciaire de la SAS API TECH [Adresse 2] [Localité 1] Assistées par : ME Claire GERBAY - CASE 126 DEFENDEUR(S) : API TECH SAS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Assistée par : la SCP BOLLET

Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître [T] [N], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP dont l'étude est 40 rue de Bonnel