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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
Tribunal d'Instance d'Oldenburg sous le n° HRA 120043 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS ANDROS BAUM ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL MALLET-GIRY
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs
69db4719cdc6046d47f576a6
PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY
69db4611cdc6046d47f56493
PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY