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652 résultats pour « Julie GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucune suite n'a été donnée par la société SAS GRAN LOCO ni par Monsieur [Q] [Y].

Source officielle

Page 1 sur 33

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

LO GRASSO, Julie, LO GRASSO

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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Radiations

Gras, Julie

SIREN 847729142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

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Créations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/03/2026

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Créations

GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE

SIREN 992393165Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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Créations

LO GRASSO, Julie

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/09/2025

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TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

que la société DLT TRANSPORT ne caractérise pas le caractère abusif de la rupture des relations commerciales, JUGER que la société TRANSPORTS [N] 20 justifie des manquements graves de la société DLT

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGER que la SAS AXECIBLES a commis des manquements graves et suffisants de nature à entraîner la résiliation du contrat à ses torts exclusifs induisant par voie de conséquence la caducité de la relation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

mentionnées par les articles L 133-16 et L 133-17 du code monétaire et financier ; * Juger que la décision de contre-passer le remboursement des 26 390€ opéré par la BFC OI le 7 mai 2019 est infondée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions n°2 dites récapitulatives, réitérées à l'audience, la société LOCAL.FR demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 du code civil, In limine litis, Juger que le tribunal

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que la société CAP IMMO 318 a intérêt à agir JUGER l'absence de contestation sérieuse CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à verser à la société CAP IMMO 318 la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

DECLARER Maître [C] [Q], membre associé de la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur Judicaire de ladite SARL M.A.N.H recevable et bien fondé en son action et eu ses demandes ; DIRE ET JUGER

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

JUGER que l'inexécution contractuelle de la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE est totale et suffisamment grave, En conséquence, * PRONONCER la résolution judiciaire du contrat n° GD686248 du 28 février

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à leurs capacités financières, au sens de l'article 2300 du Code civil ; * Juger que le CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE a gravement manqué à son devoir de mise en garde, au sens de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de paris du 21 juin 2023 n° de RG 2023/034073, Juger recevable et bien fondée l'opposition formée, le 18/09/2023, par la société JUS D'ORANGE contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue au bénéfice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, JUGER que la société LE GRAMME est tenue des conséquences dommageables résultant de la rupture anticipée du contrat d'Agent Commercial, JUGER, en application du contrat, que le montant de la créance

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dire et juger que l'absence de réalisation de sa prestation est intégralement imputable à la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[2] faisait constater par commissaire de justice « la présence d'un ouvrier procédant à la réalisation de tranchées à l'aide d'une pelleteuse à l'intérieur de la serre et la présence de tubes en PVC gris

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2302 du Code civil ; * Juger que ce préjudice correspond à l'intégralité de la somme réclamée, dès lors que les époux [K] n'auraient pas contracté s'ils avaient été correctement mis en garde ; * Juger

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

que les demandes de la société [R] [S] NET SRL à l'encontre de la société [H] INNOVATIONS sont recevables et bien fondées ; Et, en conséquence, DIRE ET JUGER que la société [H] INNOVATIONS est tenue

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1171, 1231-1 et 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal (double fondement : délictuel puis contractuel) : DIRE ET JUGER

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TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SCT TELECOM, ci-après « SCT TELECOM » (RCS Grasse 412 391 104), propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De son côté, la société [Localité 3], représentée par son mandataire ad hoc, demande de : Constater l'exécution imparfaite et gravement défaillante de ses obligations contractuelles par la société [H]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ114 Numéro de Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé

Source officielle