Elle précise que par courriers recommandés avec AR adressés concomitamment le 7 juillet 2023 à la société Sapi et M.

JUGER, en conséquence, que ces opérations seront menées au contradictoire des sociétés TERMOMECCANICA S.R.L., ZURICH Italie et SATIS ENERGIAS RENOVABLES S.L.

Par conclusions écrites, SADIR LOCAL.FR demande au tribunal de : * JUGER que la société NATURAL FRUITS n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société LOCAL.FR ; * JUGER que la

pour un montant de 4.508,69 EUR, * Condamner la société SAVIA et à la société ETOILE MEDITERRANEE, in solidum, à lui verser la somme de 321.078,10 EUR, À titre subsidiaire, * Dire et juger qu'elle

C'est dans ces conditions que la société AGIR RECOUVREMENT était mandatée par la société SAFIR afin d'obtenir règlement du solde de la facture précitée.

[P] de se retourner contre SAVE pour en obtenir l'exécution. SAVE reste taisante.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10239 N° RG : 2025CG00409 SNC SNC [Adresse 1] contre SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

La SADIR ENEDIS exerce une activité de distribution d'électricité.

des activités économiques de PARIS ; CONSTATER en conséquence le désistement d'instance et d'Action de la Société LEVY BEMON COMPANY, à l'égard de la société LEASECOM, et la société la société GROUPE SAVE

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant

la SELARL HKH AVOCATS prise en la personne de Maître Olivier HASCOËT, Avocat 2 rue des Mazières, Immeuble le Mazière - 91000 EVRY COURCOURONNES Comparante DÉFENDEURS Monsieur [Z] [T] 21 rue Pierre Salvi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES

SASSI, Président, M. CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

[P] [O] [Adresse 1] comparant par Me EMMA SIGAUDES [Adresse 2] et par Me MARIE JACQUEMIN [Adresse 2] DEFENDEUR SADIR KPMG ASSOCIES [Adresse 3] comparant par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR [Adresse 4]

SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Par cet acte et à l'audience du 31 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, ECOCASSE demande au tribunal de : * Dire et juger régulière, recevable et bien fondée la demande formulée par

Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

du marché ; Juger que la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) n'a commis aucune faute en décidant de ne pas reconduire le marché ; Juger l'ensemble des demandes indemnitaires de la société