Par conclusions écrites, SADIR LOCAL.FR demande au tribunal de : * JUGER que la société NATURAL FRUITS n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société LOCAL.FR ; * JUGER que la

pour un montant de 4.508,69 EUR, * Condamner la société SAVIA et à la société ETOILE MEDITERRANEE, in solidum, à lui verser la somme de 321.078,10 EUR, À titre subsidiaire, * Dire et juger qu'elle

C'est dans ces conditions que la société AGIR RECOUVREMENT était mandatée par la société SAFIR afin d'obtenir règlement du solde de la facture précitée.

[P] de se retourner contre SAVE pour en obtenir l'exécution. SAVE reste taisante.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10239 N° RG : 2025CG00409 SNC SNC [Adresse 1] contre SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

La SADIR ENEDIS exerce une activité de distribution d'électricité.

des activités économiques de PARIS ; CONSTATER en conséquence le désistement d'instance et d'Action de la Société LEVY BEMON COMPANY, à l'égard de la société LEASECOM, et la société la société GROUPE SAVE

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant

la SELARL HKH AVOCATS prise en la personne de Maître Olivier HASCOËT, Avocat 2 rue des Mazières, Immeuble le Mazière - 91000 EVRY COURCOURONNES Comparante DÉFENDEURS Monsieur [Z] [T] 21 rue Pierre Salvi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES

SASSI, Président, M. CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

[P] [O] [Adresse 1] comparant par Me EMMA SIGAUDES [Adresse 2] et par Me MARIE JACQUEMIN [Adresse 2] DEFENDEUR SADIR KPMG ASSOCIES [Adresse 3] comparant par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR [Adresse 4]

SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Par cet acte et à l'audience du 31 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, ECOCASSE demande au tribunal de : * Dire et juger régulière, recevable et bien fondée la demande formulée par

Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

du marché ; Juger que la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) n'a commis aucune faute en décidant de ne pas reconduire le marché ; Juger l'ensemble des demandes indemnitaires de la société