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Procédures collectives

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21 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY de la SELARL

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

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Journal officiel

Procédures collectives

THOMAZEAU, Julien

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/07/2026

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Créations

Ayral, Julien

SIREN 890517154Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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Modifications diverses

EL BAHRI, Loïc, Eddy, Julien

SIREN 894886936Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

08/07/2026

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Procédures collectives

ABOU ZANGA, Julien

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08/07/2026

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Créations

Lafforgue, Julien Yves José

SIREN 106482607Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

7 mai 2026

de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien

Source officielle

Trib. de Commerce

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23 avril 2026

FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique Par requête déposée au greffe le 16 juillet 2025, l'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet de Région agissant par la DEAL MARTINIQUE a saisi le tribunal

Chambre 03

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31 juillet 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 23 Juillet 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

Pcl

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2 juillet 2025

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

6ème chambre

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13 mai 2026

2025, Constater que le bail dérogatoire consenti à Energy de France est arrivé à expiration le 30 juin 2025, Juger qu'Energy de France est devenue, à compter du 1 er juillet 2025, occupante sans droit

Chambre 02

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6 mai 2025

de sa consommation téléphonique de juin.

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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17 janvier 2025

23 juin et 9 juillet.

5 ème chambre B

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27 avril 2026

[O] a subi un accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation

Trib. de Commerce

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21 mai 2026

2023 à juin 2024 et celle de 7 350 Euros pour la période du 1 er juillet 2024 au 30 janvier 2025.

contentieux - première chambre

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23 avril 2026

Il est sollicité du Tribunal de Commerce de : * JUGER l'absence de production, par la société UMA PRO LUXE de ses Déclarations Sociales Nominatives pour les périodes du 31 mai 2025 aii 30 juin 2025 que

Chambre 08

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16 juillet 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG

Chambre de vacations PC

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13 avril 2026

URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS BexConsult, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Chambre de vacations PC

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13 avril 2026

l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU M D TRANSPORT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Chambre de vacations PC

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13 avril 2026

l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL STARBAT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Chambre de vacations PC

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13 avril 2026

l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU ANISELEC, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

8ème chambre

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15 avril 2026

URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU [U] [R], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

9ème chambre

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16 avril 2026

l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa assigné la SAS [Adresse 6], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

8ème chambre

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26 mars 2025

l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS ICLINIQUE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

CHAMBRE 10

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10 avril 2026

sur un véhicule de marque Suzuki, pour une durée déterminée allant du 7 juin au 7 juillet 2024.