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519 résultats pour « Julien BAIILET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3a9d3cdc6046d47b1c906

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que Monsieur [V] [Y] a comparu par devant le Tribunal le 31/03/2025, en personne assisté de Maître BAILLET Julien substituant Maître OULMI Nordine avocat au barreau de TOULON

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

procédure ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 07/10/2024 ; ATTENDU que Maître VILLEVIEILLE Katia, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour Avocat postulant Maître BAILLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

INTERSPORT auprès desdits bailleurs.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MILORD, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal prononcé le 29 juillet

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ainsi, les loyers de mai, juin et juillet 2025, initialement impayés et visés par la requête du bailleur, ont été intégralement réglés par le chèque de 11 783,76 € remis au bailleur à l'audience du 26

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat est d'une durée de 60 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027), pour un loyer mensuel de 478,80 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 8 juillet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 5 mai 2025, le bailleur fait délivrer aux Associés un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 08 juillet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 8 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Pendant la période d'observation elle a ouvert le restaurant en juillet 2024 et a embauché 4 salariés.

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 23 juillet 2020, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL [A] LINGERIE.

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TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Malgré deux commandements de payer en date des 24 juin et 18 juillet 2025, Mme [Y] ne s'est pas acquittée des loyers impayés. D'où l'instance.

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par acte du 24 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à la société W'IN SAS un commandement de payer la somme de 191.919,12 € au visa de la clause résolutoire.

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par courriers du 20 mai 2025, le greffe convoque les parties à l'audience du juge du 1er juillet suivant.

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TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 25 juin 2025.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le bail initial, tout comme son avenant, sont signés par Monsieur, [K], [P], en double qualité du représentant du bailleur et du preneur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2025, Constater que le bail dérogatoire consenti à Energy de France est arrivé à expiration le 30 juin 2025, Juger qu'Energy de France est devenue, à compter du 1 er juillet 2025, occupante sans droit

Source officielle