CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 résultats pour « Julien PLOUTON Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LOCATION SELARL EKIP'ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ACCESS'BUREAUTIQUE (INVA) SAS CLEODIS Affaire Nº RG 2025F00718 DEMANDERESSE Madame [W] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Julien

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces derniers prévoient des encaissements mensuels autour de 50 K€ jusqu'à juillet/août 2026, qui montent à 70 K€ à cette période d'été, pour un solde de trésorerie fin octobre à +109 K€.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2025, payée le 31 juillet 2025 ; La société [Adresse 7] EST, ayant perdu un DAE, a réglé la somme de 1 800 € T.T.C Facture n° F2507039 du 3 juillet 2025, payée le 2 septembre 2024 ; La société CHANTIERS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Q], * Facture n° 00968 du 1 er juin 2022 d'un montant de 3 120 euros TTC pour le recrutement de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5547cdc6046d473fb067

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Numéro de Rôle : 2025J17 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc PLATON

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [S] [H] Mandataire judiciaire de la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64079cdc6046d475e0c4f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement en date du 26 mars 2025, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21a74cdc6046d475a51f6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

commandes fermes; Attendu que le débiteur semble enfin être à jour de ses charges courantes, aucune dette postérieure à l'ouverture de la procédure n'ayant été déclarée; Attendu que dans ce contexte plutôt

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 5 juin 2023, DQS FRANCE a émis sa facture d'un montant total de 7.631,96 euros HT (9.158,35 euros TTC), comprenant le pré-audit (6.775 euros) et les frais de déplacement (856,96 euros).

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025, reportée au 7 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE [Localité 1] (ci-après « [I] » - RCS [Localité 1] 632 020 087), aux fins de versement solidairement à titre de provision de la somme de 138.918,74 « USD Euros » (ou plutôt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76ddcdc6046d476e3740

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRANSACTION PEUT CONDUIRE, PLUS ENCORE DANS LE CONTEXTE ECONOMMIQUE ACTUEL, A D'IMPORTANTES FLUCTUATIONS DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN MOIS A L'AUTRE, LE VOLUME D'AFFAIRES MENSUEL MOYEN PREVU APPARAIT PLUTOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le 21 juin 2023, la SARL BENITO FRANCE a écrit à la SA SNEF en contestant sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * Monsieur Marc PLATON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * Monsieur Marc PLATON Pour les déba ts: Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cet ensemble immobilier appartenait à la société CABINET [Z] [I] [E] par suite d'une ordonnance autorisant la vente en date du 18 juin 2020 dont je vous joins copie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Ces difficultés se sont poursuivies jusqu'à l'été 2025 et la société, [L], [T] ENTREPRISE s'est retrouvée en juin 2025 dans l'impossibilité de verser à la société holding NBM les dividendes nécessaires

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que la partie demanderesse à cette instance demeure toujours la SARL « ICHTIOS », ou plutôt ici son liquidateur, selon son assignation originelle.

Source officielle