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228 résultats pour « Julien VERNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pas, DEFENDERESSE société DRAPO SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine JAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025046027 17/06/2025 ENTRE : SAS DRAPO, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 810 694 398 Partie demanderesse : comparant par Me Julien

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

68ad7736af40da9b7b081295

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025046027 17/06/2025 ENTRE : SAS DRAPO, dont le siège social est [Adresse 1] B 810 694 398 Partie demanderesse : comparant par Me Julien

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6978cdd3cdc6046d47df897c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRONONCE LE 22/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026390 ENTRE : SARL MEDIATRONIC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 532 431 319 Partie demanderesse : assistée de Me Julien

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aa8cdc6046d472c31b7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 5 juillet 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL [Y] ET CIE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2ab2cdc6046d472c3266

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 7 juillet 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [H] [V]

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2abccdc6046d472c3341

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 9 juillet 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS AD FORESTIERE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6836e9187afb61838ae7af09

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7897ccdc6046d470578bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: 2025L00088 / 2010J00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 12 Juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799c5cdc6046d4706b3bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00487 / 2023J00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799cfcdc6046d4706b470

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00489 / 2024J00099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799dacdc6046d4706b515

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00490 / 2024J00100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799efcdc6046d4706b66c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00491 / 2024J00101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

6836ea267afb61838ae7c107

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 12 Juillet 2011 qui a prononcé la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a93cdc6046d472c3004

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Références : 2026L00094 / 2020J00037 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 juillet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a9dcdc6046d472c30ed

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Références : 2026L00095 / 2021J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 juillet

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

cette audience, il a été entendu : * Monsieur [B] [F], président, Monsieur [F] confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute que les dettes les plus anciennes datent de juillet

Source officielle
TCOM

2è chambre

6836e3c77afb61838ae73d10

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

cette audience, il a été entendu : Monsieur Osman ATES, président, Monsieur [R] confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute que les dettes les plus anciennes datent de juillet

Source officielle

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