AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049ed6cdc6046d479ab735
11 mai 2026
11 mai 2026
[Localité 2] le 27 juillet 2025 à 8H10 et à l'arrivée à l'aéroport [Etablissement 1] le 27 juillet 2025 à 09h55 ; * Un vol NH7881 prévu au départ de l'aéroport [Etablissement 1] le 27 juillet 2025 à 12h25
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
27 avril 2026
judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIÉS, en la personne de Maitre [D] [C] ; Le passif produit par le liquidateur judiciaire, s'élevait à la somme de 235 937,59 euros à la date du rapport sanction du 10 juillet
Source officielle