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6 résultats pour « Juliette HINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4093dcdc6046d4787f179

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant protocole de cession en date du 16 mai 2022, Monsieur [I] [N] a cédé ses titres détenus au sein de la société ISOLHOUSE 56 à la société HINT

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TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

est identifiée sous le n° 751 309 881 RCS BORDEAUX (2012 B 1646), * la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est redevable envers elle d'une somme de 8.107,37 euros, au titre d'un jugement rendu le 22 juillet

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05493cdc6046d472d71e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu les articles 789 du code de procédure civile Par acte introductif d'instance en date du 17 Juillet 2024, Monsieur [F] [J] et Madame [Q] [M] ont assigné Maître [X] es qualité

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas, Monsieur [C] [E], domicilié [Adresse 3], Défendeur comparant par Maître Naïma HIZZIR

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La SAS KARAOKE PARIS MUSIQUE, (ci-après KARAOKE) a pour activités principales la vente, la distribution, la production, la location de matériel de spectacle, TV, HIFI, vidéos, disques, cassettes

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