AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant protocole de cession en date du 16 mai 2022, Monsieur [I] [N] a cédé ses titres détenus au sein de la société ISOLHOUSE 56 à la société HINT
Source officielleMERCREDI
69e889a5cdc6046d471cafd4
15 avril 2026
15 avril 2026
est identifiée sous le n° 751 309 881 RCS BORDEAUX (2012 B 1646), * la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est redevable envers elle d'une somme de 8.107,37 euros, au titre d'un jugement rendu le 22 juillet
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