* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).

La société Pompes Funèbres Faber SARL est une société de pompes funèbres.

La SAS [F] a adressé trois courriers recommandés de mise en demeure, avec demande d'avis de réception à la société MARSEILLEVEYRE CRR les 1 er juillet 2024, 30 juillet 2024 et 3 janvier 2025.

Au soutien de son opposition la SARL AUTOUR DE LA POMME expose avoir vainement tenté d'obtenir les bons de livraisons justifiant les factures en litige.

Suivant exploit du 13 juillet 2023, la société FICA POMPES a fait assigner la société SAVIA par-devant ce tribunal.

des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 821 322 211, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; La SAS POMPES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ C & A FRANCE 8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE

Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du

une panne mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification due à une crépine de pompe

Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: POMPES

Après leur récolte, ces pommes de terre sont stockées d'octobre 2018 à juillet 2019 dans les installations frigorifiques de Monsieur [M] [Y].

2026P01439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01035 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS POMPES

DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : POMPES

Après leur récolte, ces pommes de terre sont stockées d'octobre 2018 à juillet 2019 dans les installations frigorifiques de la société [X].

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique Pomme n'emploie aucun salarié.

Par ailleurs, les parts sociales de la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS étaient évaluées à 65 000 €.

L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offres et fixé au lundi 11 juillet 2025 à 12 heures, la date limite de dépôt des propositions.

Une expertise judiciaire était ordonnée par ordonnance du 12 avril 2022, désignant Monsieur [R] [W] en qualité d'expert judiciaire qui a rendu son rapport le 26 juillet 2024.